Fiscal TI

SERVICES POUR HOMMES D’AFFAIRES AU NOM INDIVIDUEL ET TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Les travailleurs indépendants sont automatiquement inscrits au régime simplifié des réductions des finances quand ils déclarent leur activité. Ce régime est valide pour ceux qui déclarent une facturation inférieure à 200 mil euros (150 mil jusqu’en 2013) et qui ne choisissent pas un régime de comptabilité organisée.

REVENUS

Dans ce régime, les dépenses que les contribuables doivent supporter pour l’exercice de leurs fonctions ne sont pas acceptées pour effets fiscaux. Le régime considère que 75% des revenus sont liquides (70% jusqu’en 2013) et les autres 25% sont les dépenses.
Cependant, si l’activité est établie dans le secteur de l’hôtellerie, la restauration et boissons et dans la vente de marchandises, le Fisc considère 15% des montants obtenus comme revenu sujet à l’impôt (20% jusqu’à 2013). Le contribuable n’a pas besoin de garder les factures des dépenses avec son activité, comme celles des factures de déjeuners avec les clients, combustible ou achat d’ordinateur, car elles ne sont pas considérées comme des dépenses.
La collecte minimum, c’est à dire, le montant minimum sur lequel est taxé l’impôt indépendamment du montant reçu par le travailleur, a cessé d’exister en 2009.

CESSATION

Le régime simplifié se termine si l’une des situations suivantes se produit :
Obtenir un revenu supérieur à 200.000€ pendant deux périodes de taxation suivies ;
Si cette limite est outrepassée de 25% (250.000€) en une seule période ;
Si le titulaire des revenus choisi une comptabilité organisée.
Le régime de comptabilité organisée débute, ainsi, automatiquement à partir de l’année fiscale suivante à la vérification de l’une de ces situations.
Si vous ne voulez pas continuer en régime simplifié et prétendez changer vers un régime de comptabilité organisée, vous devez fournir une déclaration de changement jusqu’à la fin mars de l’année où vous prétendez l’avoir.